X... d'un kiosque à usage de bureaux, de modestes dimensions, donnant sur son jardin-placette en bordure des allées d'Etigny, est, compte tenu notamment de la variété des styles des immeubles bordant ces

JEAN, DEMEURANT 5 LA PLACETTE A LES MILLES BOUCHES DU RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN TANT QUE,

administratif d'Amiens d'annuler la décision du 22 décembre 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au retrait de son habilitation pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Deutsche Bahn AG, dont le siège est situé Potsdamer Platz 2, à Berlin (10785), Allemagne

là que le maire de Coignières ne pouvait, comme il l'a fait par l'arrêté litigieux du 24 octobre 1984, accorder à la SOCIETE BUFFALO GRILL un permis de construire en lui prescrivant d'aménager la placette

conformément à l'article III-UA-6 du règlement du plan d'occupation des sols ; que la faculté ouverte par cet article qui autorise expressément des implantations destinées à faciliter la création de placettes

s'est engagé, conformément aux stipulations particulières de la vente, à rétrocéder à la commune une superficie de 7 800 m² constituée par les espaces verts non privatifs et les parties communes - une placette

délibération n° 6 du 20 septembre 1990 par laquelle le conseil municipal d'Aubagne a décidé de participer à une opération de démolition et de reconstruction partielle d'un immeuble et de création d'une placette

terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ou un passage dont la chaussée ait au moins 4 mètres de lrge et que les voies en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une placette

être de 3,5 m minimum ; un rayon en plan de courbes de 8 minimum, une pente maximum de 15% ; si une voie est en impasse , sa longueur doit être inférieure à 30 m et comporter en son extrémité une placette

B A a acquis, à titre onéreux et après autorisation du maire de cette commune conférée le 26 octobre 2015, le droit d'usage d'un garage construit sur la place publique, dénommée " la Placette ", relevant

Paul B..., demeurant Route de Planèze à L'Horme (42152) ; M.

par d'autres établissements de la région, lesquels ne sont d'ailleurs pas régis par la même convention collective ; Sur l'exclusion de la rémunération des emplois permanents d'un maçon et de deux plâtriers

pièces du dossier que les organisations d'employeurs et de salariés intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur ce projet ; que, si la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACEDE

décret n° 59-310 du 14 février 1959 pris pour l'application de ces dispositions, "Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse ou de poliomyélite est, de droit, placéen

Planeix par arrêté du 20 février 1990 ; que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne pouvait, dès lors qu'il annulait l'arrêté du 20 février 1990, qu'annuler par voie de conséquence l'arrêté du

En jugeant que le permis modificatif, qui modifie l'implantation du projet par la création d'un placette à cheval sur la parcelle voisine, et, principalement, élargit la rampe d'accès automobile et déplace

notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, qu'en s'abstenant de nettoyer complètement la plaie dont était atteinte Mme Jacques-Edouard, avant réduction de la fracture et pose d'un plâtre