requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE PETULTEM, dont le siège est Arche de la Défense Colline Sud - plot

proposés à chaque déjeuner ou dîner, dont nécessairement un plat principal comprenant une garniture, et un produit laitier " ; qu'il impose également " - le respect d'exigences minimales de variété des

un terrain sis ..., 7ème, en vue d'y accueillir huit mille personnes assises lors de manifestations artistiques et de spectacles repose sur des portiques métalliques dont les mâts sont fixés sur des plots

après avoir plongé, est imputable à l'imprudence et à l'inattention de la victime, qui a plongé du bord du bassin, perpendiculairement à l'axe de celui-ci, dans la zone utilisée par les usagers des plots

la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 1991, présentée par l'UNION FEDERALE EQUIPEMENT CFDT, ayant son siège au ministère de l'équipement, Grande Arche Plot

de la route à construire ; qu'il résulte de l'instruction que cette plate-forme n'a été terminée dans son intégralité que le 24 août 1994, alors que l'ordre de service n° 2 du 22 juin 1993 avait prescrit

communication par voie électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d'appel, en tant qu'il donne l'exclusivité de cette communication électronique aux instruments et plate-forme

tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Tours à lui verser la somme de 422 283,78 euros, correspondant au coût des travaux de réfection de la plate-forme

A...a été victime, le 24 juillet 1999, d'un accident grave à la suite d'un plongeon réalisé depuis une plate-forme flottante aménagée par la commune d'Etables-sur-Mer sur la plage des Gobelins ; qu'à la

et des desserts inscrits à la carte, commandés pour moitié selon une formule entrée et plat, et pour moitié selon une formule plat et dessert, a été estimé à 21 euros en 2010 et 24 euros en 2011.

administratif d'Amiens d'annuler la décision du 22 décembre 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au retrait de son habilitation pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes

individuels proposés aux clients, en a déduit le nombre de plats servis, puis les recettes réalisées ; que le vérificateur, pour déterminer les quantités de viandes utilisées pour la confection des plats

Paris ; Considérant que le contrat conclu par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris avec la SOCIETE ATEXO prévoyait la fourniture d'une solution complète hébergée chez un tiers de confiance pour la plate-forme

le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à la demande de la société Eurovia, la procédure de passation du marché relatif à l'aménagement de la plate-forme

administratif d'Orléans ayant rejeté leur demande tendant à la condamnation de la ville de Tours à verser au syndicat les sommes de 418 320,10 euros, correspondant au coût des travaux de réfection de la plate-forme

d'une part, que les avoués près les cours d'appel sont exclus du dispositif qu'il organise et, d'autre part, en tant qu'il donne l'exclusivité de cette communication électronique aux instruments et plate-forme

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du ministère de l'intérieur et des outre-mer par laquelle celui-ci évoque son intention de déployer, à partir du 10 mai 2024, une plate-forme

n'avait pas été accru en appel ; Considérant, enfin, que si l'arrêt attaqué vise les conclusions de Mme A tendant à la réparation du préjudice subi du fait des travaux, réalisés en 2001, d'installation de plots