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5 665 résultats pour « Pons-Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869114

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Henry A, tête de liste à l'élection municipale du 9 mars 2008 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791289

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat du duc de X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Z... veuve Y... et Mlle Emmanuelle Y... venant aux droits de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042828506

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455631.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458595.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007738717

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Hubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme "FROMAGERIES HENRI HUTIN" et de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780901

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Henry et Yves Z..., et M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457140.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748068

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007936985

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Henri de X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007855134

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Henri X... et Mme Maryse Y... épouse X..., demeurant au Puits d'Asnières à Asnières la Giraud (17400) Saint Jean-d'Angely ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 décembre

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008121497

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

gibiers relatifs aux remises en état des prairies et aux frais de resemis des céréales et des pois protéagineux fixés par la commission départementale de l'Ardèche ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720461

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Henri Z... à Ste Colombe les Vienne, - Mme Geneviève A..., ..., - M. Henry B..., 2 rue Cl. Bizollon à Lyon, - M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617599

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

HENRY Z..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007912270

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Henry X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711608

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

enregistrés les 30 novembre 1982 et 7 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme à responsabilité limitée BEYNIER, dont le siège social est ... à Charenton-le-Pont

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007941075

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Charles Henri X... demeurant ... à l'Union (31240) ; M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007716946

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Henri de X... agissant en qualité d'administrateur judiciaire des biens de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528971

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

la requête, enregistrée le 22 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCAISE D'OSTEOPATHIE, dont le siège est 10, Parc Club du Millénaire, 1025, rue Henri

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK... Christian, XR... Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD...

Source officielle