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27 résultats pour « Pordji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008081421

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Porelli, conseiller municipal et M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007991120

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

X... affecté au poste de portier de l'entreprise, n'exerçait pas au sein de celle-ci des responsabilités de nature à justifier son licenciement pour perte de confiance de la part de l'employeur, la cour

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030158712

Admin. suprême

28 janvier 2015

28 janvier 2015

cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti à raison de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor au titre de l'année 2007 dans les rôles des communes de Pordic

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947364

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Porelli est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande aux fins d'annulation de la délibération n° 3 du 30 avril 1993,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048721

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Porquier

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Porquier

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490458.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Architectes - Segond Guyon Architectes et autres, au groupement Bs Archi - Ignacio Prego Architectures et autres, au groupement Aia Architectes - Corail Architecture et autres et au groupement Bertrand Portier

Source officielle

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