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21 résultats pour « Poulassian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006422

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

J.P.L., dont il est l'un des associés ; qu'il dispose de plusieurs boxes et d'installations diverses qu'il utilise pour élever les poulains qui naissent, sur ces terres, des poulinières dont il est propriétaire

Source officielle

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