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34 résultats pour « Putcher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038424

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Jacques X..., domicilié le Groupaïrou, route des Puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

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CETAT:CETATEXT000008038429

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., domiciliée le Groupaïrou, route des puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007915577

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

X..., Z..., B..., A..., C..., D..., F..., I..., Louis, Manin, Perdrigeon, Primard, Schaeffer, Yvernes, Zeliszewski, Mmes E..., G..., H..., Laurent, Maho, Pesenti, Puech, Vermeulen, et au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008090795

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

MARTIN, demeurant chemin de la Salsepareille, Les Puechs, au Castellet (83330) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453140.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

part, d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle la préfète de l'Aveyron a refusé de constater la caducité du permis de construire autorisant l'implantation de trois éoliennes au lieudit Puech

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836623

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., demeurant à Saint-Germain du Puch, au lieudit Cazeau Denis, (33750) ; Mme X

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625045

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant au lieu-dit Larcheval Baron, à Saint-Germain du Puch (33750), et

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601235

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

la circonstance que les communes de la communauté de communes du Sud Libournais aient toutes été rattachées au canton n° 16 (Le Libournais-Fronsadais) à l'exception de la commune de Saint-Germain-du-Puch

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499785

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

principe de non discrimination " et dénoncé l'influence de cette jurisprudence sur la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, accusés de perpétrer un " putsch

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008227267

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

successives du plan d'occupation des sols (POS) produites par la commune, que les POS antérieurs à 1975 prévoyaient un emplacement réservé n° 11 pour la réalisation, sur le tracé de l'ancien chemin dit du Puech

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022106914

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FEDEDIOU, dont le siège est chez M. et Mme Alain C rue du Puech

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007952697

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

entaché d'erreur manifeste ; Considérant, en deuxième lieu, que le classement en zone NB, où seules les opérations isolées sont autorisées et où les lotissements sont interdits, du secteur "La Vaysse de Puech

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027180649

Admin. suprême

15 mars 2013

15 mars 2013

Considérant, en second lieu, qu'en retenant qu'il résultait de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du professeur Puech, qu'eu égard aux incertitudes relatives à l'efficacité des mesures

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

arrêt sur ce point, a examiné tant la qualité du site naturel et urbain sur lequel l'exploitation de l'installation est projetée, marqué par la présence de monuments historiques, du mont Seigne et du Puech

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