" pour le premier tour de l'élection municipale et communautaire organisé le 23 mars 2014 dans la commune de Puteaux (Hauts-de-Seine).

Jean-Antoine X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Puteaux, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 31 août 1979 vers 23 h 30, M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE DE CLIMATISATION DE PUTEAUX SOCLIP est rejeté.

rue Chante Coq BP 44 à Puteaux Cedex (92802) ; l'OPHLM DE PUTEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

, dont le siège est 7 rue Chante Coq BP 44 à Puteaux Cedex (92802) ; l'OPHLM DE PUTEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de

, dont le siège est 7 rue Chante Coq BP 44 à Puteaux Cedex (92802) ; l'OPHLM DE PUTEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de

, dont le siège est 7 rue Chante Coq BP 44 à Puteaux Cedex (92802) ; l'OPHLM DE PUTEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de

, dont le siège est à Puteaux (92802) ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PUTEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel

Article 3 : Les conclusions présentées par la SOCIETE CANNON IMMOBILIERE et par la ville de Puteaux au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

X... et de Me Odent, avocat du centre hospitalier régional de Toulouse-Purpan, - les conclusions de M.

administrative d'appel de Paris rejetant sa demande d'annulation de l'ordonnance du 14 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, à la demande de la commune de Puteaux

PAGE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Puteaux, - les conclusions de M.

X... à verser à la commune de Puteaux une somme de 2 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; que les mêmes dispositions font obstacle à ce que la commune de Puteaux qui

et sa demande d'expertise tendant à déterminer si les troubles dont elle est atteinte ont été ou non aggravés par les soins qu'elle a reçus au centre hospitalier régional de Purpan à Toulouse ; 2°) de

Article 3 : Mme X... est condamnée à verser à la commune de Puteaux une somme de 2 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Mme X... est condamnée à verser à la commune de Puteaux une somme de 2 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Mme X... est condamnée à verser à la commune de Puteaux une somme de 2 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Mme X... est condamnée à verser à la commune de Puteaux une somme de 2 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.