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159 résultats pour « Quandalle Bernard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139140

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

CHENU-SCRIVE-BERARD, ayant son siège ... (69002), représentée par ses cogérants en exercice ; la S.C.P.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900803

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Bernard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024985287

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

Bernard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138389

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Bernard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007778901

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Bernard Z..., demeurant à Sos-en-Albret (47170) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 9 mai 1989, présentée par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966236

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

Bernard B et autres, a suspendu l'exécution de la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le maire de Tourves (Var) lui a accordé un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893845

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Bernard E..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164475

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

la suspension de l'exécution de la décision n° 20-DCC-072 du 26 mai 2020 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219278

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

Bernard A est suspendue. Article 3 : La commune d'Esparron-de-Verdon et M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966235

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

Bernard B et autres, a suspendu l'exécution de la décision du 25 novembre 2008 du maire de Tourves (Var) lui ayant accordé un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation ; 2°

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377626

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Bernard N, Mme Stéphanie O, M. Claude P, Mme Marguerite-Catherine Q, M. Jacky R, Mme Odile S, Mme Nathalie T, M. Thierry U, Mme Ouafae V, M. Lucien W, Mme Marie-Paule X, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191005

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Bernard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038784583

Admin. suprême

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Vu la procédure suivante : L'Union des commerçants d'Uriage, la SARL Boulangerie Pâtisserie Bernard Locquet, la SARL l'Optique des Thermes, la SCI SEEM, la SARL GSJ, la SARL Epicerie CA, la SARL SO.BO.DU

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019032214

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Bernard C, de nationalité française ; que l'urgence résulte de ce que la décision contestée lui impose de vivre séparée de son époux, qui ne peut effectuer de voyages réguliers au Cameroun en raison de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221905

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Bernard A, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033191640

Admin. suprême

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008124257

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Bernard X... , , M. Yves Y... , , M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008116993

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Bernard X..., à compter du 17 juin 2001 ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226110

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Bernard A, demeurant ..., Mme Martine B, demeurant ..., M. Manuel C, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., M. Jean-Jacques E, demeurant..., M. Jacky F, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240237

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Bernard A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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