CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139140
30 juin 2003
CHENU-SCRIVE-BERARD, ayant son siège ... (69002), représentée par ses cogérants en exercice ; la S.C.P.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900803
8 octobre 2010
Bernard A, demeurant ... ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024985287
28 mai 2009
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138389
14 janvier 2004
Bernard X, demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007778901
27 juillet 1990
Bernard Z..., demeurant à Sos-en-Albret (47170) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 9 mai 1989, présentée par M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966236
10 mars 2010
Bernard B et autres, a suspendu l'exécution de la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le maire de Tourves (Var) lui a accordé un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007893845
18 décembre 1996
Bernard E..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164475
9 juillet 2020
la suspension de l'exécution de la décision n° 20-DCC-072 du 26 mai 2020 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219278
15 mars 2006
Bernard A est suspendue. Article 3 : La commune d'Esparron-de-Verdon et M.
CETAT:CETATEXT000021966235
Bernard B et autres, a suspendu l'exécution de la décision du 25 novembre 2008 du maire de Tourves (Var) lui ayant accordé un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation ; 2°
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377626
4 mars 2009
Bernard N, Mme Stéphanie O, M. Claude P, Mme Marguerite-Catherine Q, M. Jacky R, Mme Odile S, Mme Nathalie T, M. Thierry U, Mme Ouafae V, M. Lucien W, Mme Marie-Paule X, M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191005
15 juillet 2004
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038784583
18 juillet 2019
Vu la procédure suivante : L'Union des commerçants d'Uriage, la SARL Boulangerie Pâtisserie Bernard Locquet, la SARL l'Optique des Thermes, la SCI SEEM, la SARL GSJ, la SARL Epicerie CA, la SARL SO.BO.DU
CETAT:CETATEXT000019032214
14 avril 2008
Bernard C, de nationalité française ; que l'urgence résulte de ce que la décision contestée lui impose de vivre séparée de son époux, qui ne peut effectuer de voyages réguliers au Cameroun en raison de
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221905
27 octobre 2006
Bernard A, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté
CETAT:CETATEXT000033191640
27 septembre 2016
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008124257
14 février 2003
Bernard X... , , M. Yves Y... , , M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008116993
3 mai 2002
Bernard X..., à compter du 17 juin 2001 ; 2°) de condamner M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226110
14 mars 2005
Bernard A, demeurant ..., Mme Martine B, demeurant ..., M. Manuel C, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., M. Jean-Jacques E, demeurant..., M. Jacky F, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ...
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240237
4 août 2006
Page 2 sur 8