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111 résultats pour « Quentin JOUREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497582

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL.

Résumé IA — à vérifier

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007802111

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

- FONCTIONNEMENT - PRIX DE JOURNEE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007707721

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

04-03-01-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES - MAISONS D'ENFANTS -Prix de journée - Fixation - Appréciation des besoins - Nombre d'élèves et

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155481

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

QUESTIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008100471

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

04-03-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES | 04-04-02 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DES PRIX DE JOURNEE | 54-06-

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166357

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE À L'OCCASION D'UNE JOURNÉE DE MOBILISATION ORGANISÉE DANS LE CADRE D'UN MOUVEMENT DE GRÈVE NATIONAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616127

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

RECOURS CONTENTIEUX, IL NE CONSTITUAIT PAS UNE DEMANDE NOUVELLE ET QUE, DES LORS, LE MINISTRE N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QU'IL AURAIT ETE IRRECEVABLE ; CONS., D'AUTRE PART, QU'EN REPONSE A UNE QUESTION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725047

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

30-02-02-02-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS -Retenues sur traitement pour jours de

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157823

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

DE LA SPÉCIFICITÉ DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE - 2) APPLICATION - PRISE EN COMPTE DES CESSIONS DE CONTRATS DE JOUEURS DANS LE CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE - EXISTENCE [RJ2].

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008052863

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

-01-02-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - REFERE FISCAL -Saisine du juge - Délai de quinze jours - Délai franc

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701502

Admin. suprême

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour ".

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007992413

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

rapport aux dispositions de l'article L. 221-1 du code du travail - Existence, sans qu'une question préjudicielle soit nécessaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632982

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

L.279 du L.P.F. - Recevabilité - Délai d'appel devant le tribunal administratif : délai franc de huit jours.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038915

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

au jour de son décès - Notion de charge effective - Existence - Orphelin handicapé placé dans un centre d'aide par le travail (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007673596

Admin. suprême

18 décembre 1981

18 décembre 1981

30-02-05-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ENSEIGNEMENT DU DROIT -Assistants ayant refusé de communiquer aux dates

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021867305

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

convoquer des experts à la demande des représentants des collectivités ou établissements ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241168

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

AU JOURNAL OFFICIEL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. | 19-02-01-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - QUESTIONS COMMUNES. - POUVOIRS DU JUGE FISCAL. - RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703137

Admin. suprême

23 janvier 1985

23 janvier 1985

04-03-01-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES - MAISONS D'ENFANTS -Prix de journée - Contentieux - Compétence de la section permanente du conseil

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644570

Admin. suprême

8 juin 1973

8 juin 1973

. - | CONSEQUENCES DE L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE - OBLIGATIONS N'AYANT PAS ETE TRANSFEREES AU JOUR DE L'INDEPENDANCE - REPARATION D'UN PREJUDICE - AGENT REVOQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE AYANT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722694

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS -Professeur n'ayant pas assuré ses cours pendant

Résumé IA — à vérifier