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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497582
16 décembre 2009
QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL.
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007802111
30 novembre 1990
- FONCTIONNEMENT - PRIX DE JOURNEE
2 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007707721
23 décembre 1987
04-03-01-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES - MAISONS D'ENFANTS -Prix de journée - Fixation - Appréciation des besoins - Nombre d'élèves et
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155481
7 avril 2010
QUESTIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.
CETAT:CETATEXT000008100471
7 décembre 2001
04-03-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES | 04-04-02 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DES PRIX DE JOURNEE | 54-06-
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166357
23 juin 2004
LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE À L'OCCASION D'UNE JOURNÉE DE MOBILISATION ORGANISÉE DANS LE CADRE D'UN MOUVEMENT DE GRÈVE NATIONAL.
8/7/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616127
29 avril 1977
RECOURS CONTENTIEUX, IL NE CONSTITUAIT PAS UNE DEMANDE NOUVELLE ET QUE, DES LORS, LE MINISTRE N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QU'IL AURAIT ETE IRRECEVABLE ; CONS., D'AUTRE PART, QU'EN REPONSE A UNE QUESTION
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007725047
6 mai 1988
30-02-02-02-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS -Retenues sur traitement pour jours de
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157823
6 décembre 2017
DE LA SPÉCIFICITÉ DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE - 2) APPLICATION - PRISE EN COMPTE DES CESSIONS DE CONTRATS DE JOUEURS DANS LE CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE - EXISTENCE [RJ2].
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008052863
19 avril 2000
-01-02-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - REFERE FISCAL -Saisine du juge - Délai de quinze jours - Délai franc
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035701502
28 septembre 2017
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour ".
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007992413
30 décembre 1998
rapport aux dispositions de l'article L. 221-1 du code du travail - Existence, sans qu'une question préjudicielle soit nécessaire.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632982
18 novembre 1991
L.279 du L.P.F. - Recevabilité - Délai d'appel devant le tribunal administratif : délai franc de huit jours.
CETAT:CETATEXT000008038915
11 avril 2001
au jour de son décès - Notion de charge effective - Existence - Orphelin handicapé placé dans un centre d'aide par le travail (1).
CETAT:CETATEXT000007673596
18 décembre 1981
30-02-05-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ENSEIGNEMENT DU DROIT -Assistants ayant refusé de communiquer aux dates
CETAT:CETATEXT000021867305
10 février 2010
convoquer des experts à la demande des représentants des collectivités ou établissements ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241168
6 mars 2006
AU JOURNAL OFFICIEL DES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. | 19-02-01-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - QUESTIONS COMMUNES. - POUVOIRS DU JUGE FISCAL. - RECOURS
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007703137
23 janvier 1985
04-03-01-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES - MAISONS D'ENFANTS -Prix de journée - Contentieux - Compétence de la section permanente du conseil
SECTION
CETAT:CETATEXT000007644570
8 juin 1973
. - | CONSEQUENCES DE L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE - OBLIGATIONS N'AYANT PAS ETE TRANSFEREES AU JOUR DE L'INDEPENDANCE - REPARATION D'UN PREJUDICE - AGENT REVOQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE AYANT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007722694
27 juillet 1988
30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS -Professeur n'ayant pas assuré ses cours pendant