André X... dont le véhicule a chuté dans le canal latéral à la Garonne après avoir quitté le boulevard du Quercy à Moissac ; 2° condamne solidairement la commune de Moisssac et l'Etat à leur verser la

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2000 et 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE

Y..., demeurant à Montaigu-de-Quercy (82150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 29 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et celle

Article. 2: Mme X..., l'ASSOCIATION QUERCY-PERIGORD CONTRE LE PROJET DE L'AEROPORT DE BRIVE-SOUILLAC, M. Y..., M.

portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lachapelle Auzac, Souillac, Laroque des Arcs, La Magdeleine, Cahors, Flaujac Poujols dans le département du Lot, Montpezat de Quercy

André E..., demeurant à Montaigut de Quercy 82150 , 3° M. Benjamin Z..., demeurant à Montaigut de Quercy 82150 Bosc Metjé, 4° M. Alain J..., demeurant à Lauzerte 82110 Cardenal, 5° M.

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO-QUERE et de la SOCIETE D'ARMEMENT PETREL, - les conclusions de M.

décision du 24 juillet 1989 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Monclar de Quercy

pour en connaître sa demande tendant à la suppression ou à la modification de l'implantation du chemin n° 29 qui traverse une propriété qu'elle possède sur le territoire de la commune de Monclar-de-Quercy

Jacques X..., demeurant aux "Goûts" à Montaigu-du-Quercy 82150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 12 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Andrée Quercy X demeurant ...

départementale de remembrement en date du 24 septembre 1980 relative au remembrement des terres appartenant au compte des biens propres de Mme Z... situées sur le territoire de la commune de Monclar de Quercy

Gaston Y..., agriculteur, demeurant à Quiry-le-Sec (80250) Ailly-sur-Noye ; M.

Lavans-lès-Saint-Claude ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le désistement de la SARL LORJENA, de la SOCIETE BOUCHERIE QUETY

janvier 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, de Quiery-la-Motte

Guy X..., demeurant à Quiry-le-Sec (80250), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge

janvier 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, Quiery-la-Motte