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24 résultats pour « Queyroi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007986296

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

d'offres : Considérant que les sociétés PELLER et EYNAUD ne contestent les décisions relatives au lancement du second appel d'offres et à l'attribution du marché au groupement d'entreprises STGD-Allamano-Queyras-SACER-Routière

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737657

Admin. suprême

15 avril 1988

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15 avril 1988

l'instruction qu'n déterminant la consistance de ces travaux conformément aux conlusions des experts, en particulier en tenant compte des travaux réalisés pour la finition des garages par l'entreprise Queyras

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470356.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

exploitation commerciale pour le regroupement des surfaces de vente de l’hypermarché à l’enseigne « Super U », de l’Espace U et de l’espace expo-vente, qu’elle exploite dans la zone d’activités Launay Quéro

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Lambersart (59130), Ennetières-en-Weppes (59320), Saint-André (59350), Verlinghem (59237), Bois Grenier (59280), Lompret (59840), représentées par leur maire en exercice ; - l'Association des résidants du quertier

Source officielle