l'arrêté du préfet de la Lozère du 25 mars 2016 autorisant la société centrale éolienne de Champcate à exploiter cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Rieutort de Randon

retenue pour la classe 6 qu'à celle de la classe 7 dans laquelle sont rangées les terres de valeur cultivable et forestière pratiquement nulle correspondant à des sols improductifs ; qu'ainsi, en rangeant

. ; SUR LES DROITS A PENSION DU REQUERANT : CONSIDERANT QUE L'ARRETE RECTORAL DU 30 OCTOBRE 1973, RANGEANT LE SIEUR X...

labourables était constatée depuis plusieurs années ; que les deux modes d'exploitation étaient couramment pratiqués dans ces communes ; que, par suite, en ne créant qu'une seule catégorie de cultures et en rangeant

Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'entreprise Cottin-Jonneaux soit déclarée responsable des défauts d'exécution des carrelages et revêtements des sols des logements H.L.M. de Ranguin

résultent de l'accomplissement d'opérations non qualifiées d'"actes de commerce", et ne sauraient donc affecter la portée des dispositions qui, telles celle de l'article 124 du code général des impôts, rangent

X..., ressortissant algérien, fait valoir que, commerçant et militant au sein du Parti du Renouvellement pour la Culture et de la Démocratie, il a pendant de nombreuses années été menacé et rançonné, au

du fond que la société Caraïbes Pirates est, depuis 2012, autorisée, par le directeur de l'établissement public Parc national de la Guadeloupe, à pratiquer des activités commerciales de kayak et de randonnée

INTERDICTION DE LA REPRESENTATION DU FILM "LES BASKETS SE DECHAINENT" AUX MINEURS ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1978 : CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QU'EN SE RANGEANT

supérieur à l'indice 207 ; que la grille indiciaire du corps des adjoints administratifs ne comportant pas d'indice inférieur à 227, il a été fait une exacte application des dispositions susvisées en le rangeant

rattacher à une catégorie particulière de bénéfices ou de revenus ; que, s'il est vrai, comme le souligne le requérant, que l'avis de redressement qui lui a été adressé mentionne lesdites sommes en les rangeant

NE PEUT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SE PREVALOIR DE CETTE DISPOSITION POUR SOUTENIR QUE SES TERRAINS PLANTES EN ARBRES AURAIENT DU ETRE RANGES DANS UNE CATEGORIE SPECIALE ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QU'EN RANGEANT

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 1994, présentée par Mme Marie-Christine, Antoinette X..., demeurant à Garenne et Ravageon (38780) Septeme ; Mme X.

Franck X..., demeurant Plequeix Cassepierre à Rilhac-Rançon (87570) ; M.

l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979 et de l'article 3 de la Convention ; Considérant que l'extradition a été accordée pour "détention illégale avec circonstances aggravantes de l'exigence d'une rançon

ET RANDON ET AU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.

X... a eu pour effet d'en regrouper sensiblement le parcellaire et de le rapprocher du centre d'exploitation ; que la circonstance que la parcelle communale 2K1 à usage de sentier de randonnée à caractère

X... et Y... devant le tribunal administratif ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en rangeant le lot YK 24, attribué à M.