Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de United International Pictures et de Me Le Griel, avocat de l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect

la naissance du troisième enfant de chaque famille ayant son domicile à Melun, dont l'un ou l'autre des parents est inscrit sur la liste électorale ; 2) de rejeter la requête du Mouvement contre le racisme

) sous le n° 297896, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 16 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SOS RACISME

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes

X... et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, - les conclusions de M.

irrecevables ; Sur les autres conclusions de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si Mme X... n'est pas fondée à demander réparation des dommages causés à sa propriété par le ravinement

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples ; Considérant que le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les

entre les peuples : Considérant que le comité local de Creil et sa région du mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi,

Christian Z..., de la SARL "LES RAVIERES LE PANORAMIC DE BELLEGARDE" et M.

et pour l'amitié entre les peuples, comité local de Creil et sa région : Considérant que le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, comité local de Creil et sa région a intérêt

mai 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du mouvement contre le racisme

Il soutient que : - l'absence de verbalisation lors des manifestations contre le racisme du 9 juin 2020, mais également lors de manifestations antérieures et ultérieures, confirme l'existence de l'instruction

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, dont le siège est 51 avenue de Flandre,

sur leur requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2001 par lequel le maire de Champigny-sur-Yonne a délivré à la société civile immobilière Viper et à la société anonyme Ravidis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SOS RACISME, dont le siège est

ET X..., ET N 19.571 DU "MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES" SONT REJETEES.

et pour l'amitié entre les peuples : Considérant que le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples a intérêt à l'annulation de la délibération du 5 octobre 2007 du jury du concours

publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES et du Mouvement contre le racisme