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5 013 résultats pour « Regnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007951458

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

date du 23 octobre 1992 portant, d'une part, déclaration d'utilité publique des travaux d'extension d'un établissement d'hébergement de personnes âgées et, d'autre part, modification des documents régissant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618681

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Il résulte de ces dispositions que le législateur organique a entendu que l'Etat exerce une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661930

Admin. suprême

27 janvier 1982

27 janvier 1982

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A MECONNU CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES EN ESTIMANT QUE "LES PROBLEMES CONCERNANT L'IMPLANTATION D'UN PROJET DE CIMETIERE NE RENTRENT PAS DANS LE CADRE DES PRINCIPES REGISSANT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651149

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - AUTRES REGIMES SPECIAUX -Expropriation des immeubles insalubres - Impossibilité de se prévaloir de la méconnaissance des règles régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656700

Admin. suprême

21 mai 1976

21 mai 1976

AGRICOLE", CHAPITRE 1ER "DE L'ORGANISATION ECONOMIQUE DES MARCHES AGRICOLES", QUE LES SYNDICATS ET ASSOCIATIONS RECONNUS PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE COMME GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS PEUVENT SE REUNIR

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232826

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

ET D'IMPARTIALITÉ - A) PARTICIPATION DE MEMBRES DE LA CDBF À L'ADOPTION DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES ÉVOQUANT LES FAITS EN CAUSE ET LES PRÉSENTANT COMME ÉTABLIS - IMPOSSIBILITÉ CONSÉCUTIVE DE RÉUNIR

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637949

Admin. suprême

16 avril 1969

16 avril 1969

02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE TERRITORIALE -Article 12 du décret du 28 novembre 1953 - Législation régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053308916

Admin. suprême

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - INCLUSION – ACCORD SE BORNANT À PERMETTRE L’ENTRÉE D’ÉTRANGERS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, SANS RÉGIR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LEURS DROITS OU LIBERTÉS DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007857352

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

relèvent de l'assemblée territoriale à l'exception de celles qui sont attribuées par la présente loi au conseil des ministres du territoire ou au président du gouvernement du territoire" ; que les règles régissant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022134399

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

LÉGISLATIVE HABILITANT LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE À PRENDRE UNE SÉRIE DE MESURES - RENVOI EN TANT SEULEMENT QUE CETTE DISPOSITION A HABILITÉ LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE À ADOPTER UNE MESURE TELLE QUE CELLE RÉGISSANT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873150

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS -Qualité du demandeur - Personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire - Convention entre deux communes régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008217284

Admin. suprême

22 février 2005

22 février 2005

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du 18 février 2005 du Président de la République tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008165041

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

français et les membres du Conseil constitutionnel de l'existence de son recours en rectification d'erreur matérielle ; qu'il y a urgence dans la mesure ou le Conseil constitutionnel est appelé à se réunir

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794429

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

01-01-02-02-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS - CONVENTIONS FRANCO-ALGERIENNES -Texte régissant de

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990979

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

requêtes aux fins d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil d'administration de l'université de Lorraine du 20 novembre 2012 en tant que, en son point 4 a), elle harmonise les règles régissant

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771653

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

. - ASSOCIATION PROFESSIONNELLE NATIONALE DE MILITAIRES - INTÉRÊT POUR AGIR CONTRE UN DÉCRET RÉGISSANT L'ACCÈS À DES EMPLOIS CIVILS AYANT UNE INCIDENCE SUR LES PERSPECTIVES DE CARRIÈRE ET L'ATTRACTIVITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767866

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

." ; Considérant que par décision en date du 6 janvier 1983, le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Alsace réuni en chambre de discipline a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699074

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

l'éducation nationale a précisé les règles de constitution des jurys pour le certificat d'aptitde professionnelle et le brevet de prothésiste dentaire ; qu'il a prescrit de constituer des jurys "mixtes" réunissant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026223704

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, dont le siège est 108, avenue

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007995341

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

01-04-03-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - PRINCIPES REGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
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REGNIER, Antony, Raynald, Michel

SIREN 479173635Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

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Dépôts des comptes

TAXI REGNIER 90

SIREN 927794149Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

13/09/2026

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Modifications diverses

ORTHOPEDIE REGNIER SAS

SIREN 339480352Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

08/09/2026

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Dépôts des comptes

LA REGNIERE

SIREN 384437240Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

03/09/2026

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Créations

REGNIER, Dina

SIREN 109116657Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

31/08/2026

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