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56 résultats pour « Reynolds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710174

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

retenir à son encontre deux actions illicites visées à l'article 50 de l'ordonnance du 30 juin 1945 consistant à avoir coordonné le comportement des fournisseurs de montres vis-à-vis des établissements Reynaud-Pascal

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838081

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

TRANSPORTS ORLY-ROISSY (S.T.O.R.), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques (S.A.M.), de Me Odent, avocat de la Société Reynaud

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833574

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Reymond et de la société Bernard Sports, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007848604

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

SOCIETE LEP INTERNATIONAL (FRANCE), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'Applications Métalliques (SAM) et de Me X..., avocatde la Société Reynaud

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007827810

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Cigna France, de la Me Odent, avocat de la société Reynaud Frères et de Me Delvolvé, avocat des Aéroports de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007828410

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

les observations de la SCP Le Prado, avocat de la société des transports intercontinentaux et Opéra, de Me Choucroy, avocat de la société d'applications métalliques, de Me Odent, avocat de la société Reynaud

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837791

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE MAC GREGOR AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL (MSAS), de la SCP Piwnica, Molinié,avocat des Aéroports de Paris, de Me Odent, avocat de la société Reynaud

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837800

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

INTERCONTINENTAUX ET OPERA (STIO), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques (SAM) et de Me Odent, avocat de la Société Reynaud

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837801

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

DESTRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la société d'applications métalliques (SAM) et de Me Odent, avocat de la Société Reynaud

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837802

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques (S.A.M.) et de Me Odent, avocat de la Société Reynaud

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838083

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

de la SARL ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'Applications Métalliques (S.A.M), de Me Odent, avocat de la Société Reynaud

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838084

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA, de Me Delvolvé, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la société d'applications métalliques et de Me Y..., avocatde la Société Reynaud

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838085

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

INTERCONTINENTAUX ET OPERA (S.T.I.O.), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques(S.A.M.) et de Me Odent, avocat de la Société Reynaud

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162273

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Reymond X ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667171

Admin. suprême

21 avril 1982

21 avril 1982

sa demande dirigée contre la décision du 21 mars 1979 de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de la Haute-Marne statuant sur le remembrement dans la commune de Reynel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233052

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Reynel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680421

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Bernard C..., demeurant ..., Mme Reymond, veuve Y..., demeurant quartier de la Perande à Velaux, et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838082

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, deMe Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques (S.A.M.), de Me Odent, avocat de la Société Reynaud

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705297

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., REYNAUD, SOLER et M....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633637

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Etienne X..., demeurant Villa Reynaud, Z... Napoléon à Aubagne (13400) ; M.

Source officielle