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26 résultats pour « Rhodius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007642878

Admin. suprême

28 juin 1974

28 juin 1974

PAYS ETRANGERS AUTRES QUE CEUX ADMIS AU TRAITEMENT PRIVILEGIE VISE A L'ARTICLE 86 DE L'ARRETE DU 30 JANVIER 1967 DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET AUTRES QUE L'ESPAGNE ET LA RHODESIE

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037274680

Admin. suprême

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RHODIUS

SIREN 313525784Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RHODIUS

SIREN 313525784Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RHODIUS

SIREN 313525784Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RHODIUS

SIREN 313525784Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

22/10/2024

Voir →

Modifications diverses

RHODIUS

SIREN 313525784Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

03/09/2023

Voir →

18 juillet 2018

18 juillet 2018

demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société des établissements Chiarella à lui verser la somme de 167 152 euros en réparation des désordres affectant la piscine du Jas de Rhodes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015394

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1999 et 5 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A... demeurant ... à Rhode-Saint-Genese

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Armand I..., demeurant à Rhodes, Maizières-les-Vic (57810), M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038279176

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

Ils se sont principalement fondés sur les résultats défavorables de l'étude " Rhodos ", effectuée entre 2007 et 2010, comparant l'efficacité du " Raxone " avec celle d'un placebo, et sur l'absence d'autres

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039457005

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

soutient que le refus d'inscription de la spécialité Raxone a pour effet de priver les patients du seul traitement disponible pour la neuropathie optique héréditaire de Leber, l'étude clinique dite Rhodos

Source officielle