Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE RICARD,- les conclusions de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE et de Me Ricard, avocat de M.

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Mme X... devant le tribunal administratif ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, que le permis attaqué en date du 24 mai 1976 autorisait la surélévation d'un étage de la maison des époux Rigaud

Ricard, avocat de M. C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me B... Ricard.

considéré, par un avis en date du 13 avril 1987, qu'elles permettraient un accès suffisant aux différentes parties de la construction projetée ; que ces accès seront reliés au chemin rural dit de la Ribaude

12 septembre 1995 rejetant leur protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Rigarda

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR et de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.B.... 1.

décision du 14 octobre 1982 de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, confirmant la décision d'annulation de la subvention demandée par Mme Y... pour l'immeuble sis à Bayonne Impasse Rigaud

administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé la désaffectation du temple protestant Théodore Monod situé place Rigaud

Peignot, Garreau, avocat de l'entreprise Monségu-Rigaut, - les conclusions de M.

2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Ricard - Bendel-Vasseur - Ghnassia, avocat de Mme D et M.

X..., Montagne et Richaud, experts désignés dans le cadre d'une procédure de référé relative aux travaux de construction de la ligne D du métro de Lyon, et fixé lesdits honoraires à la somme de 7 471,80

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TEL N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE ; QU'AU SURPLUS, LES DANGERS QUE PRESENTENT LES ROCHERS QUI BORDENT LE COURS DE L'HERAULT A L'EMPLACEMENT DU LIEUDIT "CARRIERE DE RIGAUD

quant à l'intérêt du site d'implantation, en ce que la cour s'est bornée à indiquer que ce site était situé dans un massif boisé au cœur de la montagne du Haut-Beaujolais, à proximité du mont Saint-Rigaud