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29 résultats pour « Rippert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709425

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

DELLA ROCCA AIT PRETENDU A TORT QU'IL AVAIT LE SOUTIEN DE L'UNION NATIONALE DES FRANCAIS D'OUTRE-MER CETTE ALLEGATION, A LAQUELLE SES ADVERSAIRES ETAIENT EN MESURE DE RIPOSTER DURANT LA CAMPAGNE ELECTORALE

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940973

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Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL RAMOS ET RIPPERT

SIREN 424978377Greffe du Tribunal de Commerce de gap

26/07/2026

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Radiations

RIPPERT, Raymond, Charles

SIREN 313953853Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Modifications diverses

RIPPERT ET FILS

SIREN 330074030Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/02/2026

Voir →

Radiations

Rippert, Enzo Julien Sasha

SIREN 989996830Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

07/01/2026

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Créations

Rippert, Enzo Julien Sasha

SIREN 989996830Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/08/2025

Voir →

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

H...et de Mme E...que les dépenses d'impression de la lettre adressée par ceux-ci aux habitants de Marignane, du tract intitulé "La Riposte" et des appels à voter de plusieurs élus ont bien été inscrites

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815880

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

grenades GLI F4, arme non létale, est limité aux seules hypothèses dans lesquelles il est nécessaire, pour le maintien de l'ordre public, de dissiper un attroupement ou, en cas d'attroupement, de riposter

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462954.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

identitaire, des formules " deux banques ont eu le bonjour du bloc anticapitaliste ", figurant dans le compte-rendu d'une manifestation, et " c'est cela qui nous tient à cœur en tant qu'antifascistes : des ripostes

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490691.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ressortissante française née le 7 juillet 1980, réside dans la bande de Gaza, territoire palestinien soumis à d'importants bombardements de la part de l'armée israélienne depuis le mois d'octobre 2023 en riposte

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465582.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Mmes C B, A D, Carole Rivart, Virginie Josselin, Frédérique Jossinet, Annie Boucicaud, Emmelyne Ravier, Maëlle Plavis, Sandrine Baudry ont demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031828

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

impulsion électrique dans la police nationale ont été en dernier lieu fixées par une instruction ministérielle en date du 9 mai 2007 ; que cette instruction rappelle qu' afin d'élargir leur capacité de riposte

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543665

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le présent Accord, en contribuant à la mise en oeuvre de la Convention, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le présent Accord, en contribuant à la mise en œuvre de la Convention, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement

Source officielle