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27 résultats pour « Rippol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656836

Admin. suprême

26 mars 1976

26 mars 1976

D'UNE RIGOLE ET NON L'USAGE DES A...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Radiations

RIPPOL, Nathalie, Viviane, ODE

SIREN 820744969Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Procédures collectives

RIPPOLL, Gilles Daniel

SIREN 815024237Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

29/04/2026

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Procédures collectives

RIPPOLL, Gilles Daniel

SIREN 815024237Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/04/2026

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Procédures collectives

RIPPOLL, Gilles Daniel

SIREN 815024237Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition — Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 décembre 2025 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce, ledit jugement fixe au 16/06/2026 la fin de période d'observation et désigne la SCP BTSG représentée par Me Clément THIERRY.

28/12/2025

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Procédures collectives

RIPPOLL, Gilles Daniel

SIREN 815024237Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 août 2024, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.

18/12/2025

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29 juin 1998

Georges PONSONNET, demeurant rue de la Rigole à Sarras (07370) ; M. Raymond JULIEN, demeurant au lieu-dit "Les Bernardes" à Sarras (07370) ; M. André GRIMAUD, demeurant à Sarras (07370) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529770

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Montpellier, que l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac a rempli ses obligations relatives à l'entretien du canal dérivé de l'Hérault et de ses divers branchements, canaux et rigoles

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296384

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

FRANCE), dont le siège est au 26 rue des Rigoles à Paris (75020), M. Christian C, demeurant au ..., M. Christophe D, demeurant au ... et Mme Catherine H, demeurant au ... ; l'ASSOCIATION A.W.S.A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

DE BULSON 08450 RAUCOURT 9E LE CENTRE ORNITHOLOGIQUE CHAMPAGNE ARDENNES REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR RIOLS CHRISTIAN AMBRIERES - 51290 ST REMY EN BOUZEMONT 10E MONSIEUR DALEM ARMAND XB

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604365

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Jean C, demeurant à Ardouenne à Riols (34220), le SYNDICAT DES APICULTEURS PROFESSIONNELS RHONE-ALPES, dont le siège est Cité de l'agriculture, 43, avenue Albert Raymond à Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

fondés, pour apprécier la valorisation des titres de participation détenus par les société Agripole, Financière Turenne Lafayette, Madrange et William Saurin, sur des rapports établis par le cabinet Ricol

Source officielle