Saint-Bonnet-le-Château (42380), représenté par son président en exercice, la SARL JARDINERIE ALP'INN, dont le siège social est zone d'activités Sud à Briançon (05100), représentée par son gérant, la SARL ROBIN

Considérant que l'association Robin des Lois a intérêt à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; que son intervention est, par suite, recevable ; 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de la commune de la ROQUE D'ANTHERON et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du groupe d'action municipale de la Roque-d'Antheron, - les

Article 2 : La commune de La Roque-sur-Pernes versera à M. et Mme A la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Louis X... demeurant villa Saint-Louis à La Roque-d'Anthéron (13640), pour M.

Article 1er : Le jugement de la requête de la commune de la Roque-sur-Pernes, de la requête de M.

maire de La Roque-sur-Pernes (Vaucluse) a refusé de délivrer à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON, représentée

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES, - les conclusions de M.

A à ce même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES est rejeté. Article 2 : La COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES versera à M.

le versement d'une somme de 3 000 euros à la société Horeto Sorest'Art au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du MUSEE RODIN est rejeté.

Vu la procédure suivante : L'association Libre horizon, l'association Belle Normandie environnement, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ROBIN dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), la SARL BEL HOTEL dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), M.

Article 2 : La demande présentée par la commune de La Roque Esclapon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

et Roques-Muret de l'autoroute A 64 ont été concédées ; Considérant que la section Toulouse-Roques réutilise la voie de dégagement Sud-Ouest de Toulouse ; que, toutefois, le décret du 7 février 1992,

et Roques-Muret de l'autoroute A 64 ont été concédées ; Considérant que la section Toulouse-Roques réutilise la voie de dégagement Sud-Ouest de Toulouse ; que, toutefois, le décret du 7 février 1992 qui