entendu exonérer la commune de toute responsabilité à raison de ses propres fautes dans l'exploitation de la station d'épuration ; que le défaut de remplacement des attaches, qui étaient fortement rouillées

. ; Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1990 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. et Mme Y..., demeurant "La Rocaille", Celony, chemin d'Eguilles à Aix-En-Provence

électriques, au droit de laquelle vient la COMPAGNIE DES SIGNAUX, 168 candélabres destinés à l'éclairage public ; que ces candélabres ont dû être intégralement remplacés en raison de leur atteinte par la rouille

X... soutient qu'une parcelle de 1 hectare 87 ares 30 centiares au lieu-dit "La Grande Haie sur la Ruelle de Roville" a été, "sans nécessité", amputée de 26 ares 53 centiares, il n'apporte, à l'appui de

nature, à elles seules, à établir l'inexactitude des appréciations de l'expert désigné en appel ; que, cependant, l'expert, tout en écartant de ses évaluations les panneaux portant de simples traces de rouille

Jean-Yves X..., demeurant 11, Résidence du Grand-Clos à Romillé (35850) ; M.

et qui lui avait été réattribuée par la décision en question, se trouvait enclavée du fait de la suppression, par le conseil municipal de Magny-le-Désert, de la partie du chemin rural dit "de la Rouillerie

Armand XE..., demeurant Chemin des Rocailles Quartier Mondon à Saint-Maximin-la Sainte-Baume (83470) ; Mme Brigitte XG..., demeurant 6 A Traverse la Dominique à Marseille (13011) ; Mme Mauricette XP...

la SOCIETE SAFARAID ACTION LOISIRS, dont le siège est à Lavoute-Chilhac (43380), représentée par son directeur en exercice, pour le CENTRE DE LOISIRS RONDIN DES BOIS (S.A.R.L.), dont le siège est à Rocles

Haute-Loire a prononcé au profit de la commune de Présailles le transfert des biens appartenant aux sections de commune de Bartheredonde, Charbadeuil, Chaulet, Coste Chaude, Guizoumas, Lasteyres, la Rouille

Ramecourt, Ramonchamp, Raon-aux-Bois, Raon-l'Étape, Raon-sur-Plaine, Regnévelle, Rehaincourt, Rehaupal, Relanges, Remicourt, Remiremont, Remoncourt, Renauvoid, Robécourt, Rochesson, Rollainville, Romont, Roville-aux-Chênes

complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VENT DU BOCAGE, dont le siège est 22 rue de la Libération à Rouille

complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE, dont le siège est 6, contour du Bignon à Romillé

population en France, il ressort au contraire du dossier que ces parcelles sont le siège d'habitats prioritaires d'intérêt communautaire, tels que des mares temporaires méditerranéennes ou des zones de rocailles

dont le siège est 5, rue de l'Orient à Toulouse (31000), l'ASSOCIATION LAICITE LIBERTE, dont le siège est 49, rue des Réservoirs à Yerres (91330), ESPERANCE 54, dont le siège est Réseau du Parvis à Roville-devant-Bayon