A..., Robat, Guignet, à la commune de Vassens et au ministre de l'intérieur.

X..., président-directeur général de la société Socaro, société d'exploitation du casino de Royat, le vérificateur a estimé que les sommes portées au crédit des comptes bancaires de l'intéressé, d'une

EN RETRAITE DEMEURANT A SAINT-REMY-EN-ROLLAT ALLIER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 3 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE COMME

Jean X..., demeurant 6, place Allard à Royat (63130) ; M.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui exploite à Royat une officine de pharmacie, conteste le supplément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre

: a) être affecté à la construction ; b) être utilisé pour la réalisation d'une opération déterminée, notamment d'un programme de construction défini en particulier par la destination des bâtiments rojetés

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 juillet 1986 et 7 novembre 1986, présentés pour Mme Anne Y..., demeurant à Saint-Rémy-en-Rollat

A ROYAT PUY-DE-DOME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES COMME CI-DESSUS KES 18 MARS ET 10 NOVEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT PRECITE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

X... agissant en qualité de syndic de la SOCIETE ANONYME DE PRODUITS ALIMENTAIRES VILLEFRANCHE AVEYRON, dont le siège social est ... de Rodat à Villefranche de Rouergue 12200 , et tendant à ce que le

B, copropriétaire au sein d'une résidence située à Royat (Puy-de-Dôme) et déclarant agir en qualité de président du conseil syndical mandaté par la copropriété, doit être regardé, eu égard aux termes

années 1972, 1973, 1974 et 1975, du chef de redressements de bénéfices industriels et commerciaux à la suite d'une vérification de la comptabilité de l'officine de pharmacie que son épouse exploite à Royat

ROSSAT, demeurant ..., M. Marcel XR..., demeurant ..., Mme Mireille XQ..., demeurant ..., Mme Marie XP..., demeurant ..., M. Francesco XT..., demeurant ..., Mme Laurence YX..., demeurant ..., M.

A PARIS ET AVENUE AMAUS RODAT A RODEZ AVEYRON , LADITE REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

la société du Casino de la Grande Motte, la société du Casino de Saint Amand, la société du Casino de Calais, la société du Casino du Touquet, la société Jean Metz, la société du Casino municipal de Royat