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70 résultats pour « Rostane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672149

Admin. suprême

21 novembre 1979

21 novembre 1979

ET L'ASSOCIATION DES INSTITUTRICES BENEFICIAIRES DE LA LOI ROUSTAN ETAIENT RECEVABLES A DEMANDER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'ANNULATION DE L'ACTE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE CONSEIL

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007718064

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

ROMDANE X..., demeurant chez Romdane Ben Mansour, Slarguia 119 à Testour Tunisie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072681

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 17 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de cette dernière du lycée Jean Rostand

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072682

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

en tant qu'il a rejeté la demande de celle-ci dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Strasbourg du 20 décembre 2004 confirmant l'exclusion définitive de cette dernière du lycée Jean Rostand

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Henry G..., Mme Nelly D..., Mme Paule K..., Mme N..., Mme Rosiane X..., M. Roger X..., M. Gilbert F..., M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008071550

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

36-07-10-02,RJ1,RJ2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Loi du 30 décembre 1921 dite loi Roustan - Champ

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007868478

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

demande de Mme Chantal X..., l'arrêté du 2 décembre 1986 par lequel le maire de la commune des Costes a refusé à celle-ci un permis de construire en vue de transformer un bâtiment sis dans le hameau de Roafan

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374685

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée... » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans les communes de Saint-Raphaël et Fréjus, voisines de celle de Saint-Tropez où Mme ROSTANE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512287

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 octobre 2020, la société Maison Rostang demande que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740146

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

limité à 14 000 F l'indemnité que l'Etat est condamné à lui verser en réparation du préjudice imputable aux illégalités ayant entaché la procédure d'examen des demandes d'intégration au titre de la loi Roustan

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655371

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

. | 30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - Instituteurs - Application de la loi Roustan - [1] Calcul

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007836400

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Auguste X..., demeurant Résidence "Le Chopin", 14 rue Rostand à Saint-Clothide (97490) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762861

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

36-07-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Loi "Roustan" du 30 décembre 1921 - Rang du requérant

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041555188

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

le décompte général du marché conclu le 2 décembre 1999 avec la commune de Marseille au montant de 38 095 845,97 euros, soit un solde revenant au groupement solidaire SAEM - Dumez Méditerranée Bruno Rostand

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835241

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Rosan X..., demeurant 3, place Soufflot à Garges-les-Gonesse (95140) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708954

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

l'issue de ses congés d'été, elle se rendait de Limoges, où habitent ses parents, au Cateau Cambresis Nord où elle devait reprendre le 13 septembre suivant ses fonctions de professeur au collège Jean Rostand

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668356

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE SON INTEGRATION TARDIVE COMME INSTITUTRICE DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, RESULTANT D'UNE FAUSSE APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI ROUSTAN

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008161588

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

AZX et A sont parvenues en mairie pour solliciter une concession du terrain communal aux lieux-dits La Rosta et Le Vaffieux (...) ; que, dès lors, en relevant que les requérants n'étaient plus candidats

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032837

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

jugement du 25 novembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Rookmanee

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007832628

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Jean-Charles X..., demeurant ... de Rosan, bâtiment A à Paris (75016) ; M.

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