Z..., A..., Rouyer et Goffinet, architectes, en vue d'obtenir la réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant les terrasses des bâtiments du lycée polyvalent ; 2°) dise que le désistement

l'arrêté du préfet du Tarn du 31 décembre 1979 ayant inscrit d'office au budget de la commune une somme de 72 305 F, au titre de contributions réclamées par le syndicat d'adduction d'eau potable de la Roucarié

Z... à procéder à l'extension d'un hôtel sis Place des Pyrénées et Petite rue Rouy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation des sols de la ville de Lourdes

deux délibérations attaquées en date du 29 mars 1991, le conseil municipal de Nice a, d'une part, créé la zone d'aménagement concerté "Auvare-Paillon" et, d'autre part, déclassé l'esplanade Breil-sur-Roya

ROUTIERE GUYANAISE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE LA ROUTIERE GUYANAISE a réalisé divers travaux de voirie pour le compte de la commune de Roura

l'Etat à lui payer une indemnité de 4 922 221,02 francs (750 387,75 euros) en réparation du préjudice occasionné par les carences manifestées dans l'exercice du contrôle financier de la commune de Roura

l'Etat à lui payer une indemnité de 755 977,71 francs (115 248,06 euros) en réparation du préjudice subi du fait des carences qu'il a manifestées dans l'exercice du contrôle financier de la commune de Roura

d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi, de Matoury, d'Iracoubo, de Kourou, de Rémire-Montjoly, de Régina, de Papaichton, de Roura

somme de 15 000 F chacun à titre d'indemnité provisionnelle, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont ils ont été victimes, le 28 août 1982, sur la route nationale 204 entre Breil-sur-Roya

l'entreprise propriétaire. à Si l'immobilisation fait l'objet d'un contrat de crédit-bail, la déduction est pratiquée par l'entreprise locataire" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'EURL Roura

annulé un jugement en date du 27 juin 1996 du tribunal administratif d'Amiens, annulant l'arrêté du préfet de la Somme en date du 17 octobre 1994 autorisant M. de X... à exploiter 5 ha 35 ca de terres, à Rouy-le-Petit

B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'élection du maire et des adjoints de la commune de Rouy-le-Grand (Oise) qui s'est déroulée le 28 mai 2020.

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " L'Eperon Blanc ", situé chemin du Roucas

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " L'Eperon Blanc ", situé chemin du Roucas

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " L'Eperon Blanc ", situé chemin du Roucas

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " L'Eperon Blanc ", situé chemin du Roucas

Vu la requête enregistrée le 19 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zakia X..., demeurant Der Kar Merjarad n° 212 Jamada Roua Zitoune Meknès (Maroc) ; Mlle

l'a condamnée à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime au droit de la parcelle C 42 sur le territoire de la commune de Saint-Florent au lieu-dit "Plage de la Roya