par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 19 février 1985 par laquelle le directeur des haras de la circonscription de La Roche-sur-Yon a refusé de valider les cartes de saillies

la loi du 31 décembre 1971 qui aurait eu pour objet d'interdire à un vétérinaire d'être représenté devant la juridiction disciplinaire devant laquelle il est poursuivi ; qu'il en résulte que Maître Saidji

la loi du 31 décembre 1971 qui aurait eu pour objet d'interdire à un vétérinaire d'être représenté devant la juridiction disciplinaire devant laquelle il est poursuivi ; qu'il en résulte que Maître Saidji

du "bois de Montmaur" aménagé par la VILLE DE MONTPELLIER ; que les conséquences de la chute ont été aggravées par la présence à l'aplomb de la barre fixe d'une pointe de rocher ou de racine formant saillie

Marat B et son épouse, Mme Saida C, élisant domicile chez leur avocat, Me Le Verger, 4 place de Bretagne à Rennes (35000) ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler,

du rapport de l'expert que le jeune Laurent Y..., âgé de 15 ans à la date de l'accident, a été atteint d'un traumatisme thoraco-abdominal antérieur, d'une plaie stellaire du lobe hépatique droit et sagittale

Guilleminot-Vercingétorix", approuvé par arrêté du préfet de Paris du 24 avril 1980, que les façades des bâtiments bordant une voie publique ou privée d'une largeur inférieure à 15 mètres ne peuvent présenter de saillies

EXECUTOIRE EMIS PAR LE MAIRE D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1975, ET DU COMMANDEMENT QUI LUI A ETE SIGNIFIE LE 25 AOUT 1976 AUX FINS DE PAYER UNE SOMME DE 246.273 F, CORRESPONDANT AUX DROITS DE SAILLIE

Saidou A, de nationalité sénégalaise qui réside en France depuis août 1972, a épousé au Sénégal, le 30 janvier 1976, Mme Coumba Mody B ; que Mme A s'est établie en France en novembre 1988 ; que M. et

que, contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort des pièces du dossier de demande d'autorisation, d'une part, qu'une attestation notariale établit le titre de propriété de la Société SAEDEL

directive du 27 janvier 2003 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme A, de nationalité russe, originaires du Daghestan, sont entrés en France le 6 septembre 2010 avec leurs enfants, Saida

YR... laurent SaidLK, à BC... Julianne SalmacisLL, à BC... Catherine SaugerLM, à M. BI... SavellyLN, à M. CD... SeilletLO, à M. Jean BA... SouprayenmestryLP, à M. BM... TaburetLQ, à M. CR...