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92 résultats pour « Sanim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869550

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

et chargé de se porter candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la SAEIM ; que, mandaté pour siéger au conseil d'administration de la SAEIM, il pouvait exercer, sous réserve

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831871

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Salim A, demeurant ... (40000), Algérie ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008023479

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Salim X..., demeurant ... Algérie ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465794.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

A B et la société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Sanier ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC)

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008128489

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119675

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012816

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

X... la délivrance d'un certificat de résidence au titre du regroupement familial à son fils Salim ; que si, postérieurement à l'intervention du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008115556

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Salim Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007913534

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Salim X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448346

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer à Mme B et aux enfants Ismaïl, Ibrahim, Yusuf, Salim

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008161252

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Salim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007870659

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Sahim Y..., demeurant Chez Mme X... à Paris (75012) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142835

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114943

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194099

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Salim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967254

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Salim X... en tant qu'il prévoit l'éloignement de celui-ci à destination de l'Algérie ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147612

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Mama Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008115371

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Salim X..., demeurant chez M. Hocine X..., impasse Bensa, Bât. E, ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467363.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SAS Sagim pour

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142257

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Flama Salim X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle