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29 résultats pour « Sarkis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756836

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Liandon à Sari di Porto-Vecchio ; 2° rejette la requête présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083064

Admin. suprême

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28 juillet 1999

28 juillet 1999

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'un changement de tracé de la route nationale 196 sur le territoire de la commune de Sari Di Porto Vecchio, devenue Sari-Solenzara (Corse

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833556

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

transformer en supermarché à dominante alimentaire, le magasin "Mobilier de France" à Auch, le requérant soutient que ce refus est fondé, à titre principal, sur l'autorisation accordée à la société Sari

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007896197

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Cyprien X... un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "Manichino" sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara ; 2°) rejette la demande présentée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643791

Admin. suprême

23 février 1973

23 février 1973

L'AUTORISATION DE DEFRICHER 260 HECTARES DE SURFACE BOISEE AU LIEU DIT "GRAND ORIENT", DANS LA COMMUNE DE PINEY QUI EST TENUE D'AVOIR UN PLAN D'URBANISME MANQUENT DE BASE LEGALE ; QU'AINSI LE SIEUR SARDIER

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622898

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Jean X..., demeurant au Domaine de Sarzier, Charmes-sur-Rhône, à La Voulte 07800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1992, - à M. et Mme 3... 21... la somme de 32 533 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 1992, - à M. et Mme Sarkis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124695

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Sakir X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007613532

Admin. suprême

14 juin 1974

14 juin 1974

ETRE EXCLUE DES CHARGES DEDUCTIBLES DU BENEFICE IMPOSABLE EN FRANCE ET, EN SECOND LIEU, SUR UNE PERTE QUE LA SOCIETE AURAIT SUBIE DU FAIT QUE LA VALEUR DES MARCHANDISES LIVREES A SON ETABLISSEMENT SARROIS

Source officielle