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29 résultats pour « Schoof »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744929

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

que l'arrêté attaqué aurait dû être précédé de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, il a été répondu que : "s'il ressort du supplément d'instruction auquel il a été procédé que la villa Scheffer

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005488

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Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

national ; Considérant que Mme A a saisi la commission d'une demande tendant à ce que le European Master qui lui a été délivré par l'établissement « European Accreditation Board of Higher Education Schools

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762885

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

administratif de Strasbourg, présenté par Mme B, demeurant au ..., Mme A, demeurant au 19 ..., l'ASSOCIATION POUR LE BILINGUISME FRANCO-ALLEMAND EN MOSELLE ABIFA 57, dont le siège est au 43 rue André Schaaf

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141552

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL SCHOP FRANCE, qui importait et commercialisait en France des conserves de champignons

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024315853

Admin. suprême

23 juin 2011

23 juin 2011

mesure de résoudre aisément l'exercice de probabilité annulé et, d'autre part, que l'obtention d'une mention est un critère de sélection pour l'accès aux études supérieures et, qu'admissible à la London School

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377584

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

John de Epping et Clinning, chef de la section de langues vivantes à la Netherall School, produites par le requérant, que celui-ci a occupé, au cours de ces onze années, des fonctions équivalentes à celles

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713392

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de réduire la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2004 à raison d'un hôtel situé 1, rue Ary Scheffer

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Toulouse (31000), de la SAS CALION, dont le siège est 1 chemin de la Jolie à Rothau (67570), de la SOCIETE JUKI ENERGIES SOLAIRES, dont le siège est 4 rue du Calvaire à Still (67190), de la SOCIETE SCHOPFF

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

qu'en qualité de mandataire unique de la SOCIETE GREEN HORSE, dont le siège est ..., de la SAS CALION dont le siège est ..., de la SOCIETE JUKI ENERGIES SOLAIRES, dont le siège est ..., de la SOCIETE SCHOPFF

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