Selim B, demeurant ... et par Mme Massia B, née C, demeurant ...; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 27 septembre 2007 par laquelle

Selim X..., demeurant ... ; M.

Selim X..., demeurant ... ; M.

Yavuz Sélim X... et la décision du même jour décidant la reconduite de l'intéressé à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

2003-485 DC du 4 décembre 2003 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-9 QPC du 2 juillet 2010 ; Vu la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim

Sélim A, de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Elyo anciennement Ines, de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Bureau Veritas et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE, à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, au cabinet Badani et Roux-Dorlut, à la société Sogelerg Sedim Ingenierie

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, la baisse du temps de scolarisation de leur enfant Selim et l'accentuation de ses troubles lui sont préjudiciables et

Joseph Abi B... la somme de 162 933 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 1992, à M. et Mme Wadji Sélim C... la somme de 15 537 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter

Musa Selim CIFTCI dûment mandaté par mandat spécial en date en Turquie du 22 mai 2001, / élisant domicile à l'effet de la présente à l'adresse de cette succursale : ZAC des radars 10 bis rue J.- J.