Article 3 : La présente décision sera notifiée à la Régie autonome des transports parisiens RATP , à la Société d'économie mixte d'aménagement des Halles SEMAH , à Mme X..., à la Sociétégénérale d'entreprise

architecte spécialisé dans la construction de bâtiments immergés ; que, par convention en date du 25 mai 1988, la commune a délégué à la société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Aude (SEMAA

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête dont cette cour a été saisie par la SCI LA PAIX, dont le siège est 12 avenue Roger Semat

immobilière, au maire de la commune de Sainte-Maxime (Var) communication, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 modifiée, d'un "rapport d'audit" relatif à la société d'économie mixte d'aménagement (SEMA

espèces était chiffrée par différence entre le numéraire existant en caisse en fin et en début de journée ; que le brouillard de caisse de la société établi sur des feuilles volantes, et une fois par semaie

AUTOMOBILES" devait, pour son établissement de Rambouillet, sur toutes les bennes de collecte des ordures ménagères, supprimer toute possibilité de marche automatique des pelles de foulage et, sur la benne "Semat

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Bessèges (Gard) a conclu le 16 octobre 1975 avec la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU GARD (SEMAG), devenue SOCIETE

rectification de la lettre d'observations définitives du 6 février 1997 sur la gestion de la Société d'économie mixte pour l'aménagement et le développement régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SEMADER

manoeuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant, en second lieu, que les lettres envoyées, d'une part, aux agents de la commune et aux employés de la SEMITTEL et de la SEMADER