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25 résultats pour « Senjel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127771

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

de télévision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de la transcription des écoutes effectuées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, que de nombreux propos à caractère sexuel

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731813

Admin. suprême

24 février 1989

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24 février 1989

l'accident et n'exerçant aucune activité professionnelle, a duré 7 mois ; que son incapacité temporaire partielle a duré 23 mois ; qu'il subsiste une incapacité partielle permanente évaluée à 8 % pour les séquelles

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037271437

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

arrêté du ministre de l'éducation nationale du 17 juillet 2013, après que, par un jugement du tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône du 15 octobre 2012, il ait été déclaré coupable d'agressions sexuelles

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008046155

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

section disciplinaire a retenu qu'elle avait "remis le 11 juin 1997 au père de l'enfant un certificat médical dans lequel il est affirmé que les troubles constatés sont imputables à des agressions sexuelles

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869383

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

; qu'aux termes de l'article 706-53-7 du code de procédure pénale : Les informations contenues dans le fichier [judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes] sont

Source officielle