Serge X..., demeurant ... ; M.

Serge D, M. Jean-Louis E et M.

Serge X..., demeurant ... ; M.

et les plantations de leur domaine pour des valeurs nettes comptables de, respectivement, 1 147 408 F et 576 429,37 F et qu'ils ont pratiqué des amortissements sur la base de ces valeurs au cours des

et les plantations de leur domaine pour des valeurs nettes comptables de, respectivement, 1 147 408 F et 576 429,37 F et qu'ils ont pratiqué des amortissements sur la base de ces valeurs au cours des

Serge X... ; Vu la demande, enregistrée le 18 juillet 1997, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Serge X..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; M.

Serge X..., demeurant ... ; M.

Serge X..., demeurant 2 Place de la République à Saint-Ouen (93400) ; M.

Serge X..., a annulé l'autorisation implicite du préfet d'Eure-et-Loir accordant à Mme Y... l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 23 ha 12 dont elle est propriétaire ; 2°) rejette la

Serge X..., demeurant ... ; M.

Serge X... la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il avait été assujettie au titre des périodes du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973 et du 1er janvier 1975 au 31 décembre

Serge C..., à M. et Mme Robert XV..., à Mme Nadine V..., à M. Guy XP..., à M. XT..., à M. Christian P..., à M. René XC..., à Mme Henriette XZ..., à M.

1er du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

assujettie au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001, a déchargé ladite société de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001 à raison des serres

Serge X... demeurant ... ; M.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité décennale de la société SERI-Renault Ingénierie vis-à-vis de la commune maître d'ouvrage : Considérant que pour écarter la responsabilité de

efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.