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33 résultats pour « Seschi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550289

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-5 du code général de la propriété des personnes publiques, sur la base d'un procès-verbal du 19 août 2013 constatant la mise en cale sèche

Source officielle
CE

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8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623435

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

l'instruction que la société anonyme "SOCIETE GENERALE D'IMPORTATION, D'EXPORTATION ET DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES GICA" a, notamment, pour activité la transformation de fruits frais en fruits séchés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960102

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

X..., expert-comptable, dirigeant de la société SECMI ; Considérant que, pour annuler la décision du 24 octobre 1997, par laquelle le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a autorisé M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238555

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

techniques, matériels et outillages mis en oeuvre, fût-ce pour les besoins d'une autre activité, est prépondérant ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les quatre silos et le séchoir

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466767.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres () / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747689

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

de réaliser cet objectif ; que seuls le remplacement des quatre machines par des machines conçues pour traiter 125 kilos par cycle et l'adaptation en conséquence des conteneurs, de la presse et du séchoir-déméloir

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648636

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

des méthodes telles que la salaison au sel sec, l'utilisation de poivre noir en quantité importante, le fumage au bois de feuillus locaux et le séchage avec apport d'air extérieur à l'intérieur du séchoir

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575524

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

des méthodes telles que la salaison au sel sec, l'utilisation de poivre noir en quantité importante, le fumage au bois de feuillus locaux et le séchage avec apport d'air extérieur à l'intérieur du séchoir

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575525

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

des méthodes telles que la salaison au sel sec, l'utilisation de poivre noir en quantité importante, le fumage au bois de feuillus locaux et le séchage avec apport d'air extérieur à l'intérieur du séchoir

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575526

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

des méthodes telles que la salaison au sel sec, l'utilisation de poivre noir en quantité importante, le fumage au bois de feuillus locaux et le séchage avec apport d'air extérieur à l'intérieur du séchoir

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575527

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

des méthodes telles que la salaison au sel sec, l'utilisation de poivre noir en quantité importante, le fumage au bois de feuillus locaux et le séchage avec apport d'air extérieur à l'intérieur du séchoir

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575528

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

des méthodes telles que la salaison au sel sec, l'utilisation de poivre noir en quantité importante, le fumage au bois de feuillus locaux et le séchage avec apport d'air extérieur à l'intérieur du séchoir

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575529

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

des méthodes telles que la salaison au sel sec, l'utilisation de poivre noir en quantité importante, le fumage au bois de feuillus locaux et le séchage avec apport d'air extérieur à l'intérieur du séchoir

Source officielle