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26 résultats pour « Siboni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869494

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2006 et 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYON MAG, dont le siège est 113/115, avenue Sidoine

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008290122

Admin. suprême

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8 décembre 2006

8 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LYON MAG, dont le siège est 113-115, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon (69009)

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007100

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LYON MAG, dont le siège est 113-115, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon (69009)

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452251.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

la société C, détenue à 70% par M. et Mme C, a conclu le 17 mars 1995, pour une durée de quinze ans, un contrat de crédit-bail immobilier avec la société immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030192210

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

. - CONTRAT D'ENGAGEMENT D'UN AGENT PUBLIC IRRÉGULIER - 1) OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE RÉGULARISER LE CONTRAT OU LA SITUATION DE L'AGENT ET, SINON, DE LICENCIER L'AGENT (JURISPRUDENCE CAVALLO [

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468098.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Sidoli et Laborde, experts.

Source officielle