CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 800 résultats pour « Silvan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007886246

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération du 9 décembre 1988 du conseil municipal de Marange-Silvange

Source officielle

Page 2 sur 190

← PrécédentSuivant →
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032076950

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

été chargée d'une mission de contrôle technique ; que la société Les Compagnons du Barroux a été chargée du lot n° 2 " gros-oeuvre ", la société Lions du lot n° 7 " climatisation VMC " et la société Silvano

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120799

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

DE SILVA, demeurant ...) ; Mme DE SILVA demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 août 2000 du consul général de France à Londres refusant de lui délivrer un visa

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049945

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

SILVA Z... X..., demeurant chez M. Silva Y..., ... ; M. SILVA Z...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729242

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Silva, l'inspecteur du travail s'est fondé sur les difficultés financières rencontrées par l'entreprise et dont la réalité n'est pas contestée ; que M. X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007938689

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Joâo SILVA X... Y... demeurant ... ; M. SILVA X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837003

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

SILVA, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701000

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Silva, 2° rejette la demande de M. de X...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459835.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Mylan a demandé au tribunal administratif de Toulon, de condamner la commune de Sillans-la-Cascade (Var) à lui verser la somme de 344 196

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643954

Admin. suprême

13 janvier 1975

13 janvier 1975

SILVA ET DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL C. F. D. T.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686472

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

SILVA, DEMEURANT A FRENES PYRENEES-ORIENTALES D3 C251, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE MESURE D'EXPULSION PRISE A SON ENCONTRE ; VU LA DEMANDE FAITE, LE 17 JUIN 1977, PAR LE

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834374

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

SILVA, demeurant chez M. Paul Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007822202

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Avelino SILVA X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007895661

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

SILVA, pharmacien, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007925671

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

SILVA X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; Mme Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007807154

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

SILVA Z..., demeurant chez M. X... ... ; M. Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082920

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

SILVA, épouse X..., demeurant ... ; Mme Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729478

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Silva pour motif économique ; °2) déclare non fondée l'exception d'illégalité soumise au tribunal administratif de Bordeaux par le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470332.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un arrêt n° 21LY00900 du 10 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Da Silva contre ce jugement.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007926364

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Silva A..., - les conclusions de M.

Source officielle