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23 résultats pour « Smial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737259

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

12 janvier 2006 par lequel le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 3 mai 2004 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de Madame Khadoudja B Veuve Smail

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461118.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

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16 décembre 2022

B est le président, ainsi qu'à une entité dénommée Smile Unlimited, sans personnalité juridique et sous la dépendance de la société Bandits, pour un loyer annuel de 123 600 euros.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081930

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement n° 1008780 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur la demande du FONDS CONTINENTAL SMALL

Source officielle