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23 résultats pour « Soliman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206008

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

contribuable, faute pour le vérificateur d'avoir répondu à la principale de ces observations selon laquelle, à le supposer établi, le transfert de clientèle existant entre cette société et la société Sodimat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500329.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

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20 juin 2025

charges non-déductibles ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit en jugeant que les charges relatives aux sous-traitants Acom et Soclima

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868793

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

, pour écarter le moyen de cette société fondé sur l'article L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales, aux motifs par lesquels il avait écarté le même moyen, invoqué par la société SOFIRAN

Source officielle