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24 résultats pour « Sophie SALTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

PARENT, épicerie, ..., 66380 Pia ; Mlle Sophie O..., supermarché Alimentation SPAR, ... ; M.

Source officielle

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029926623

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

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du Conseil du 30 novembre 2009, notamment le 4° de son article 7 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les dispositions du II du même article prévoient que les dérogations accordées sont délivrées pour une durée maximale de huit mois, sans pouvoir s'étendre au-delà de la saison d'estive en cours.

Source officielle

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134191

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Source officielle