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70 résultats pour « Sophie VENUAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800326

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes en service

Source officielle

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036594220

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821136

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juin, 23 septembre 2015 et le 4 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la métropole de Lyon, venant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942951

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE COFINFO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402160

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, chargée des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE COFINFO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655724

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

commerce et d'industrie ; - la convention portant statut du corps professoral permanent du groupe HEC ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284555

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE COFINFO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284556

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE COFINFO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284557

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE COFINFO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800317

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800319

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800320

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800322

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800323

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800325

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800328

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800329

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800330

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402161

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE COFINFO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402162

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE COFINFO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Source officielle