l'avantage de donner une affectation à des terrains anciennement à usage industriel situés à proximité immédiate de son centre, était de nature à favoriser le gaspillage des équipements commerciaux, sans stimuler

X... ont été pratiqués dans la période de 20 jours suivant la pose d'un stimulateur cardiaque et ont le caractère de soins post-opératoires au sens des dispositions précitées de la nomenclature ; que,

DERNIERE, A ENTENDU CONSTITUER UN ENSEMBLE INTEGRE OU ELLE-MEME ET LA "SOCIETE GENERALE D'EXPLOITATION DE DRUGSTORES", DONT ELLE DETIENT D'AILLEURS LA MOITIE DU CAPITAL, TIRERAIENT DE LEUR VOISINAGE UNE STIMULATION

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

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la Commission des Communautés européennes, constituent de simples instances de concertation, non dotées de la personnalité juridique, dépourvues de pouvoirs de décision, et ayant pour seul objet de stimuler

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