ET PORTANT SUR 5 CAS REVELANT, SELON ELLE, LE CARACTERE IRREGULIER DE LA COTATION, LA CAISSE ENTENDAIT METTRE EN CAUSE L'USAGE SYSTEMATIQUE DE LA COTATION EN K POUR LES ACTES ACCOMPLIS PAR LES KINESITHERAPEUTES

enseignement de biologie animale portant notamment sur la présentation de l'unité structurale et biologique d'un organisme animal sur les "principaux niveaux d'organisation, de l'observation à la systématique

l'homme, notamment dans le cadre du niveau III de surveillance ; que la possibilité donnée aux chefs d'établissement de menotter certains détenus « dans le dos » risque d'être utilisée de manière systématique

QU'IL NE RESSORT DES PIECES DU DOSSIER NI QUE LE REJET DE LA DEMANDE DU REQUERANT SOIT FONDE SUR UN REFUS SYSTEMATIQUE D'ENVISAGER SON REMPLACEMENT EVENTUEL PAR UN AGENT DU SEXE FEMININ, NI QUE LE CHOIX

rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le directeur du centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin) a instauré un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques

à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles au titre de son annexe I, ni à une obligation d'évaluation environnementale systématique

comme elle en a la charge, la mauvaise foi du contribuable ; Considérant, que pour justifier les pénalités contestées, l'administration fait valoir que les droits rappelés procédent de minorations systématiques

administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, de refus systématique

juridictionnelle, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2023 par laquelle le chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes a institué un régime de fouilles intégrales systématiques

MOINS UNE VALENCE CORRESPONDANT À UNE VACCINATION OBLIGATOIRE - INCLUSION - EXCEPTION - DÉMONSTRATION QUE LES TROUBLES SONT IMPUTABLES À L'UNE DES VALENCES FACULTATIVES ET ABSENCE D'ASSOCIATION SYSTÉMATIQUE

se sont déroulés à l'entrée de cet établissement le 3 mars 2002 constituaient un grave trouble à l'ordre et à la santé publics, que la clientèle encourait des risques imputables à l'utilisation systématique

droit de bénéficier, pratiquer que les seuls examens ordonnés par une prescription médicale ; qu'en décidant, par une décision suffisamment motivée, que le docteur X..., en faisant exécuter de façon systématique

Ils soutiennent que : - la condition de l'urgence est remplie, dès lors que les migrants subissent des contrôles discriminatoires et systématiques qui les obligent à survivre à la frontière dans des conditions

en tant qu'elle prescrit aux préfets qui décideraient d'affecter d'éventuels reliquats de crédits globalisés à l'augmentation des primes servies aux agents d'exclure toute répartition uniforme et systématique

les pièces du dossier en exigeant de sa fille qu'elle démontre l'existence d'une crainte personnelle de se voir excisée en cas de retour en Guinée, alors que la pratique de l'excision est presque systématique

que le conseil d'administration du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DU NORD a pris le 7 juin 1991 une délibération par laquelle il "refuse la prise en charge systématique

règlement du 18 février 2003, dit règlement de Dublin, doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique

règlement du 18 février 2003, dit règlement de Dublin, doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon intentionnelle et systématique