MANNESSIER, demeurant 15, rue du Docteur Babin, LUCAS demeurant 12, rue des Douves, BESSON, demeurant 4, Hameau de la Pluche, Mlle PUCCI, demeurant 1, rue Gabriel Péri, M.

pour lui de l'intervention de l'arrêté du 16 juillet 1979, prenant effet à compter du 12 septembre 1979 le nommant en qualité de maître d'internat stagiaire au lycée d'enseignement professionnel de Lucé

demeurant à Saint-Bonnet-de-Mure (69720) Rhône ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme Lucia

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "CAV ROTO DIESEL", dont le siège social était ... 41008 , aux droits de laquelle se trouve la société anonyme Lucas-France

Lucas s'est portée candidate en octobre 1988 au concours d'inspecteur de la police nationale ; qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que l'intéressée avait, de février à

PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 23 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de Mme Lucia

. ; Vu la demande présentée le 5 juillet 1989 à la cour administrative d'appel de Lyon par Mme Luce X..., demeurant à Mezel (04270) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du

Lukas X... à destination de la Pologne et de rejeter dans cette mesure la demande présentée par M.

B..., Y..., X..., A..., Z..., Bertho, Chando, Clément, Féchant, Cabret, Claude, Scardin, Larec, Vauzini, Le Moel, Tanguy, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Huchet, Guégan, Bisenberg, Pebrel, Houchouas, Emeraud

Centrafricaine ; que Mmes Christiane ALBERT, Marie-Reine B..., Colette C..., Luce D... et Maryse L..., et MM.

X... ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la restructuration de l'entreprise Chaffoteaux et Maury, se traduisant notamment par la fermeture du site de Lucé et le regroupement des activités

Philippe K..., Mlle Marguerite O..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M. Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM.

jugement du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sainte-Luce

cette circonstance n'est dès lors pas de nature à influer sur les résultats du scrutin ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort

que l'administration ne pouvait, sur le fondement du c) du 4. de l'article 39 du code général des impôts, limiter la déductibilité des charges afférentes à la location et à l'exploitation du navire " Lucas

Philippe L..., Mlle Marguerite P..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M. Thierry C..., Mme Catherine K... I..., MM.

Luce tendant à faire reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il aurait été victime le 29 octobre 1984 ; 2°) de rejeter les conclusions de première instance de M.

LLUCH Y... demande l'annulation de la décision du 23 septembre 1999 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe pour le recrutement dans le cadre