République du département du Val-de-Marne en date du 3 juillet 1984 en tant qu'il déclare cessibles au profit de l'Etat des parcelles appartenant à la ville de Paris et figurant au cadastre de la ville de Thiais

Requête de la commune de Thiais Val-de-Marne tendant à l'annulation du décret du 7 mai 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A 86 comprise entre la

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant à Thiais Val-de-Marne , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

THIA Y...

, concernant la zone de Thiais village ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

décision en date du 12 décembre 1985 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi avait rejeté sa demande d'autorisation d'installer un appareil de cobalthérapie à la clinique du Sud à Thiais

AYANT GREVE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SITUE A THIAIS, QU'ELLE DESTINE INTEGRALEMENT A LA LOCATION ; 2.

QUE LE DECRET N. 72-1209 DU 27 DECEMBRE 1972 A CONSTITUE L'ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES EN Y ENGLOBANT NOTAMMENT LES CANTONS DE VILLEJUIF ET DE THIAIS ; QUE LE DECRET ATTAQUE A D'UNE PART CONSTITUE

titre de séjour temporaire établi sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en tant que mère de Damarisse Darlyn A...Mame Mekoureu Thiam

Thiam, rue 21, Angle 26, Médina à Dakar Sénégal ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 10 octobre 1983 par M. X...

Romolo X... pour la construction d'un pavillon à Thiais et contre l'arrêté modificatif du 28 mars 1984 pris par la même autorité ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces

d'Ablon-sur-Seine, la commune d'Athis-Mons, la commune de l'Haÿ-les-Roses, la commune de Juvisy-sur-Orge, la commune de Paray-Vieille-Poste, la commune de Rungis, la commune de Savigny-sur-Orge, la commune de Thiais

elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 30 juin 1998 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la SA Bricorama à créer sur le territoire de Thiais

a confirmé ce refus, en second lieu, contre les décisions implicites de rejet de ses demandes de dérogation à la règle du repos le dimanche pour le personnel de ses établissements de Belle Epine à Thiais

le préfet du Val-de-Marne a autorisé la société Folies Douces à déroger pour une durée de cinq ans à la règle du repos dominical pour les salariés du magasin " Réserve naturelle " qu'elle exploite à Thiais

du préfet du Val-de-Marne rejetant la réclamation préalable de la société immobilière 3F SA d'HLM relative au concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un immeuble à Thiais

Adem X..., demeurant ... 122 ADEF, Chambre n° 204 1, à Thiais (94320) ; M.

A THIAIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A