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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452307.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il ressort en outre des courriels échangés entre le directeur général de la société TCA Assurances et le représentant de la société Gefion Insurance, que le mandataire français de la société d'assurance
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467293.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme E D, de M. G D, de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490695.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'action sociale ainsi que les secrétaires généraux des organisations syndicales siégeant dans cette instance ont été informés de cette modification du champ des bénéficiaires des chèques-vacances par un courriel
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041753778
23 mars 2020
23 mars 2020
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492442.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468731.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451972.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489922.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
du conseil municipal n'avaient pas été suffisamment informés du projet de délibération qui leur était soumis, la cour administrative d'appel a relevé que ceux-ci avaient été destinataires, par un courriel
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489707.20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470158.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474032.20250207
7 février 2025
7 février 2025
ailleurs des documents en litige, produits à l'instance sans être soumis au débat contradictoire en application de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, lesquels sont constitués de courriels
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475500.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée ; Vu la note
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259508
23 mai 2007
23 mai 2007
décembre 2005 et 24 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE (SPPF), dont le siège social est 22-24, rue de Courcelles
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466777.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 24 octobre 2023, présentées par la société Sandoz ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467598.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Roger DOULCO, 7 allées des Lilas (37530) Courcelles-Chaussy ; François DUFON, 7 rue des Peupliers (31270) Cugnaux-Villeneuve Tolosane ; Claude DUMAS, 33 rue Gheerbrant (41170) Mont-Doueleau ; L.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
, 26 RUE DE ROME, LAMBERSART 36 CRAMETTE GILBERT, 36 RUE DE ROME, LAMBERSART 37 COLLART ACHILLE, 13 RUE DE ROME, LAMBERSART 38 CHOPIN CHRISTIAN, 41 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 39 COURSELLE
Source officiellePage 2 sur 2
CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE
18/08/2025
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SNC WEILONG, TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Pierre Thomas
Adresse de l'ancien propriétaire: 94 rue de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte : 30/11/2021 enregistré le 01/12/2021 au Service Départemental Paris St-Lazare sous le Dossier 2021 00050696 référence 7564P61 2021 A 17079.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
02/01/2022
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TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Fockenberghe, Pierre Thomas, Florence, Micheline, Astrid, Cornélie
Adresse de l'ancien propriétaire: 94 boulevard de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte: 29/12/2016 Enregistré le: 30/12/2016 à SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES Bordereau n°2016/975 Case n°3 Ext: 5827 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
31/01/2017
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COMMUNE DE COURCELLES LES LENS, CRAS, Thomas
27/04/2010
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