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124 résultats pour « Tiberghien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157948

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CENTRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624032

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Haim-Victor X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624036

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624380

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165893

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178502

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. Y... X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178507

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. Daniel X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622397

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. Denis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622647

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les impositions établies au titre des années 1972 et 1973 : Considérant que, par

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622649

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les impositions établies au titre des années 1972 et 1973 : Considérant que, par

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623815

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623818

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624612

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la SARL BECKER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624773

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur la détermination du bénéfice agricole de 1976 : Considérant qu'aux termes de l'article 63 du code

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623472

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007724859

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de TIGNES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622571

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623544

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623601

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621890

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

FOUCAULT TIBERGHIEN CONSEIL

SIREN 801063504GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

18/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE TIBERGHIEN-GLORIEUX

SIREN 400167318GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Modification survenue sur l'administration.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE TIBERGHIEN

SIREN 344741939GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

26/06/2026

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Dépôts des comptes

TIBERGHIEN SECURITE

SIREN 415070390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

07/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

TIBERGHIEN CONSEIL

SIREN 931341986GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

07/04/2026

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