F et la société Les Cerisiers et associés, venant aux droits de la société , ont demandé la récusation des assesseurs de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires désignés par tirage

électroniques et de l'article 133 alinéa 1 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, sa non participation au tirage

les cantons de département en deux séries, en répartissant, autant que possible dans une proportion légale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage

de l'article 4, 2ème alinéa, du décret attaqué du 28 février 1990, pris pour l'application de cette loi : "Les membres titulaires des conseils de la fonction militaire ... sont désignés par voie de tirage

X... restait soumis à la durée fixée par le tirage au sort du conseil général réalisé après les élections de mars 1998 et s'achevait ainsi en 2001, elle constitue une décision faisant grief dont M.

dispositions impératives et fait grief en modifiant l'ordonnancement juridique et l'état du droit existant ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, le mode de sélection par tirage

s'est fixée pour l'application des dispositions précitées, il est normalement satisfait à la condition relative à la vente effective au public lorsque le nombre d'exemplaires vendus atteint 50 % du tirage

publication d'annonces légales subordonnée à la délivrance d'un certificat d'inscription ; que la décision attaquée aura également pour conséquence une diminution de la pagination et une baisse de moitié du tirage

d'un hebdomadaire payant régional ou départemental d'information politique et générale, soit émanent de " la presse quotidienne gratuite d'information politique et générale (...), pour la part des tirages

SABE, entrepreneur principal, à la société chimique de Gerland ; que celle-ci a d'abord procédé à la pose des canalisations de gaz puis de celles du téléphone ; que les canalisations et chambres de tirage

part, qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que la décision en date du 20 septembre 1982 par laquelle la commission syndicale de la section de commune de Born a homologué le tirage

légalité externe de la décision attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des termes de la décision attaquée refusant d'admettre la SOCIETE VIATEL OPERATIONS au troisième tirage

participer à la procédure d'attribution initiale des numéros 118XYZ et, d'autre part, la décision du même jour par laquelle cette autorité a fixé la liste des sociétés ou groupes autorisés à participer au tirage

les conseils concernés ", donnent au Gouvernement une liberté d'appréciation pour atteindre l'objectif d'égal accès des hommes et des femmes aux instances des ordres professionnels ; que la règle du tirage

Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats pour un grade du corps considéré, les représentants de ce grade sont désignés par voie de tirage au sort parmi les fonctionnaires de ce grade

utile ou du tirage corrigé lorsqu'elles sont vendues pour partie ou entièrement par l'intermédiaire d'agents vendeurs ou par les messageries de presse ; que cette directive n'est pas entachée d'erreur

Les dispositions de l'article litigieux prévoient d'ailleurs, à ce titre, un tirage au sort de membres suppléants appelés à siéger, notamment, en cas de récusation ou de déport d'un membre titulaire. 6

que l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie, dès lors que le choix de l'attributaire ne résulte pas de l'analyse conduite par le pouvoir adjudicateur mais des résultats d'un tirage

président de section et son suppléant ne peuvent prendre part à la délibération du conseil supérieur en application de l'alinéa précédent, le représentant du grade concerné est désigné par voie de tirage