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956 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449949.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454798.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

édecins a rejeté la plainte formée par M. Ac/M. B

ECLI:FR:CECHS:2022:443051.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450704.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

édecins a rejeté la plainte de Mme B dirigéec/M. C

ECLI:FR:CECHS:2021:452485.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

édecins a rejeté la plainte de M. D, dirigéec/M. B médecin spécialiste

ECLI:FR:CECHS:2021:452464.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453156.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020418939

Admin. suprême

12 mars 2009

12 mars 2009

auprès de diverses administrations pour le renouvellement de son passeport et de sa carte d'identité n'ont pas abouti et que sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de nationalité est toujours

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008107514

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460162.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236189

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

M'A..., qui réside à l'adresse indiquée au tribunal par Mme D..., soutient qu'à la date de notification du jugement, le nom de Mme D...figurait toujours sur sa boîte à lettres ; que, toutefois, ni les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034403585

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

B...soutient qu'un contre-examen de son dossier concernant un litige l'opposant au recteur de l'académie de la Guadeloupe est nécessaire dès lors que le tribunal administratif de la Guadeloupe n'a toujours

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155597

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

du recours présenté à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation de la décision de cette commission ; Vu le mémoire

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:443850.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447432.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448645.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449367.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454036.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454052.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455521.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle

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