mesure d'éloignement susceptible d'être prise à l'encontre d'un étranger déjà entré sur le territoire national et se trouvant en situation irrégulière ; Considérant que M. et Mme X..., ressortissants turcs

de Nice rejetant ses demandes en décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans les rôles des communes de La Turbie

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SARL TURBO MINGO ORGANISATION, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL TURBO MINGO

Wahl, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE ANONYME "LE CAFE DU GRAND TURC", - les conclusions de M.

TURLE, alors que son tracé aurait pu, en conservant la même utilité à la servitude et sans inconvénient supplémentaire, être fixé en bordure de cette parcelle ; que, dès lors, M.

rejeté leur demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution des décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 janvier 2004 refusant de procéder à l'échange de leurs permis de conduire turcs

en date du 17 mars 1988, notifiée par lettre du 25 mars 1988, par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé le certificat d'inscription à la publication "Ouest Turf

actuellement détenu à la maison d'arrêt de Besançon et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un décret en date du 10 avril 1986 accordant son extradition comme suite à une demande du gouvernement turc

A...reçoivent, en droit turc, la qualification d'escroquerie des banques ou établissements accordant des crédits en utilisant des systèmes informatiques, prévus et réprimés par les articles 158/1 et 52

somme de 2 500 euros augmentée des intérêts au taux légal pour la période du 13 octobre 2010 jusqu'au 20 mars 2016 et a rejeté sa demande tendant au remboursement des dépens mis à la charge de l'Etat turc

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 JUILLET 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LE CAFE DU GRAND TURC

comporte pas l'expédition authentique du mandat d'arrêt à l'origine de celle-ci, que l'ordre d'arrestation ne mentionne ni la date ni le lieu de l'infraction reprochée et que l'article 448 du code pénal turc

Y son passeport turc revêtu d'un visa d'entrée en France dans les 24 heures suivant le prononcé de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par heure de retard ; 2°) à titre subsidiaire : - d'enjoindre

LE HIRESS, son aînée de trente trois ans, alors qu'il ne parle pas le français et a une conjointe en Turquie avec laquelle il a eu cinq enfants ; que par ailleurs, Mme LE HIRESS, qui ne parle pas le turc

chef de cette revue ; que cette présentation non fortuite a méconnu les articles 8 et 9 du décret du 27 mars 1992 ; Considérant, en deuxième lieu, qu'au cours de l'été 1994, neuf émissions intitulées "Turbo

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association IA TURA O MAHINA, déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française

S'agissant de l'intégration dans les charges de capital d'investissements que la société Enedis aurait supportés lors de la période TURPE 2 : 32.

TUR-BOUSQUET ; Vu la requête sommaire enregistrée le 21 avril 1992 au tribunal administratif de Montpellier et le mémoire complémentaire enregistré le 26 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil