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22 résultats pour « Valérie CHEYROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

2017 et le 15 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations France nature environnement Île-de-France, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

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l'autoroute A12 présenterait également des inconvénients notables, en créant une voie nouvelle en milieu urbain ou dans des zones naturelles pour partie incluses dans le parc naturel régional de la haute vallée

Source officielle