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26 résultats pour « Valentin Besnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007935799

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

Bernard Y..., demeurant 112 hameau du Clos de la Treille à Valenciennes (59300), Mme Annie Y..., demeurant ... et M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

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25 juillet 1975

BERNARD , PROFESSEUR YB..., XP... 937 YAOUNDE, XE... YVES , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGES, XP... 583 DOUALA, LA DAME XF...

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Bernard XV..., demeurant Château des Yveteaux à Yveteaux (61210), M.

Source officielle

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Gilles XV..., demeurant ..., Mme Geneviève YA..., demeurant ..., Mme Sylvie F..., demeurant 4, avenue du Président Wilson à Montbéliard (25200), Mme Camille BLUM, demeurant les Master's Espace Valentin

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Bernard CY..., à M. Paul AL..., à M. Jean U..., à Mme Monique XM..., à M. Henri AP..., à M. ZZ... GARAT, à M. Bernard ZS..., à M. Pierre BD..., à Mme Geneviève BD..., à M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499462.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la gare du Nord, avec extension du parvis de la rue de Dunkerque et végétalisation sur la rue de Compiègne, le boulevard de Denain, la rue de Saint-Quentin, et élargissement des trottoirs rue de Valenciennes

Source officielle